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Vous avez entendu parler d'un Fonds de garantie de dépôts (FGD). Mais comment peut-il intervenir ? Les réponses à toutes vos questions.

▶ Quelle garantie pour quels avoirs ?
Le Fonds de garantie des dépôts offre aux déposants une garantie des espèces et une garantie des titres, chacune à hauteur de 70.000 euros. La garantie des espèces couvre le compte courant, les livrets (A, Bleu, Jeunes, LDD...), comptes sur livret, comptes à terme, plans et comptes épargne-logement. La garantie des titres intervient lorsque l'intermédiaire financier est incapable de vous restituer vos titres (actions, obligations, OPCVM). L'indemnisation s'effectue sur la base du cours enregistré le jour où la faillite de la banque a été constatée par la Commission bancaire. Elle prend la forme d'un chèque, d'un virement ou de la délivrance d'un instrument financier identique à celui que vous avez perdu.

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie dans la banque qui a fait faillite, sachez que ce n'est pas le même fonds qui intervient. Les assureurs de personnes agréés en France et les filiales de sociétés étrangères sont en effet tenus d'adhérer au Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui couvre les fonds versés sur des contrats d'assurance et bons de capitalisation à hauteur de 70.000 ou de 90.000 euros pour les rentes résultant de contrats d'assurance décès, incapacité, invalidité.

▶ Les filiales françaises de banques étrangères sont-elles couvertes par le FGD ?
Oui. Les filiales sont des entités juridiques à part entière. Or, en France, toutes les banques, y compris les filiales de banques étrangères, ont l'obligation d'adhérer au FGD. Ce qui n'est pas le cas des succursales. Si vous êtes client d'une succursale française d'une banque étrangère, vous devrez vous tourner vers le FGD du pays du siège de la banque. Tous les pays en ont, mais chacun a ses propres règles d'intervention (indemnisation de près de 20.000 euros dans les pays de l'Espace économique européen) et l'adhésion des banques n'y est pas obligatoire partout.

▶ En cas d'avoirs dans plusieurs agences d'un même réseau, la garantie s'applique-t-elle à chaque agence ?
Chaque déposant est couvert à hauteur de 70.000 euros par établissement. Dans les banques à réseau (BNP, Société Générale...), si vous possédez des comptes dans une agence de Nice et d'autres
dans une agence de Paris, vous serez couvert globalement pour tous vos comptes à hauteur de 70.000 euros. En revanche, si vos avoirs sont répartis entre plusieurs entités régionales d'un réseau mutualiste (exemple : une agence de la caisse régionale d'Île-de-France et une autre de la caisse régionale Provence-Côte d'Azur), vous serez indemnisé à hauteur de 70.000 euros par caisse régionale.

▶ Comment sont indemnisés les comptes joints ?
Les sommes du compte joint sont divisées par le nombre de titulaires (deux, le plus souvent) et viennent s'ajouter aux sommes détenues par chacun à titre personnel pour calculer l'indemnisation à laquelle chacun a droit dans la limite des 70.000 euros.

▶ Les clients ont-ils des démarches à effectuer auprès du FGD ?
Non. Un audit relève la liste des déposants et de leurs avoirs, puis une lettre vous informe du montant d'indemnisation proposé par le FGD. Vous avez quinze jours pour accepter ou contester. Lorsque vous êtes d'accord, le FGD dispose, pour effectuer les versements, de deux mois, renouvelables deux fois par la Commission bancaire, soit six mois maximum.

▶ De combien dispose le FGD ?
1,8 milliard d'euros. C'est beaucoup, si ce n'est qu'il ne faut pas le comparer aux 1.650 milliards de dépôts français.

Les particuliers échaudés par des marchés boursiers effroyables ont amplement continué de retirer leur argent des placements collectifs, ou cesser d'en déposer sur leur assurance vie au troisième trimestre.

 Crise boursière oblige, l'argent continue de sortir en masse et des Sicav traditionnelles pour aller se loger dans les produits sans risque du type fonds garantie ou à formule et bien entendu Sicav monétaires. Dans le même temps le flux d'argent, il y a encore quelques mois très nourris vers les contrats d'assurance vie, s'est lui aussi largement tari au troisième trimestre.

Pour preuve, les cotisations collectées depuis le début de l'année en assurance vie (94,7 milliards d'euros à la fin septembre) enregistrent une nouvelle baisse de 10 % par rapport à la même période de l'année précédente, selon les statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurance.

La très forte diminution (- 44 %) des versements sur les supports en unités de compte, donc en Sicav permettant de miser sur les actions et les obligations cotées en Bourse, à 15,6 milliards d'euros se poursuit également. Tandis que les versements sur les supports euros, les fonds sécuritaires ou le capital est protégé, progressent de 2 % depuis le début de l'année, pour atteindre 79,1 milliards d'euros.
L'assurance vie reste tout de même le placement préféré des français : l'encours des contrats d'assurance vie et de capitalisation augmente encore de 2 % sur un an pour atteindre, à la fin septembre, 1.159 milliards d'euros.

Cotés Sicav, le tableau n'est guère plus réjouissant. Mêmes causes, mêmes effets : par rapport au trimestre précédent, le marché des fonds commercialisés en France accuse un recul de 4,8% des actifs sous gestion à la fin septembre, selon les statistiques de Europerformance SixTelekurs. Le repli des encours s'élève à 40,8 milliards d'euros sur le troisième trimestre. Il retrouve ainsi, à 808/milliards d'euros, son niveau de novembre 2005 !

Environ 40% de la chute des encours est imputable aux rachats des clients : c'est-à-dire aux investisseurs qui ont vendu leurs Sicav durant le trimestre écoulé. A l'inverse certains types de fonds comme les OPCVM garantis ou à formule (des OPCVM garantissant tout ou partie du capital investi et délivrant une performance liée à l'évolution par exemple d'un indice de référence) ou bien les fonds de gestion passive (c'est-à-dire reproduisant des indices) tirent leur épingle du jeu. Les fonds à formule voient ainsi leur encours grimper grâce à une forte collecte : fin septembre ces fonds pesaient 71,8 milliards d'euros, contre 71,1 milliards à la fin juin. Sur le trimestre, la collecte nette a représenté 502 millions d'euros. Les » trackers « et les autres fonds indiciel affichent eux une collecte des 4,1 milliards d'euros.
Autre types de fonds à relativement profiter de la crise : les Sicav monétaires « régulières » dont l'encours reste stable sur le trimestre grâce à une effet marché, par opposition aux Sicav de trésorerie « dynamiques », plombées par la crise des subprime et dont l'encours recule de 3 milliards d'euros.

Enfin, l'encours des Sicav actions, particulièrement malmenées par les piètres performance de la Bourse plonge de 21,3 milliards d'euros. Mais celui des Sicav obligataires résiste avec un recul de « seulement » 658 millions d'euros. Il est vrai que simplement durant les mois de juillet et août, les Sicav obligataires ont enregistré des performances positives, grâce à un effet marché, représentant 962 millions d'euros.